Bienvenu sur le site de l' association « Randonnée Promenade » de La Côte St André 38260  

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REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION


Règlement intérieur de l'association « Randonnée Promenade »

Préambule
Le but de l'association est d'organiser des randonnées pédestres et des activités reconnues par la FFRandonnée, à allure raisonnable, ouverte à tous et d’observer et protéger la nature. L'association est adhérente à la FFRandonnée (Fédération Française de Randonnée Pédestre) sous le n° 02614. La loi du 1er juillet 1901 s'applique à l'association (les statuts sont déposés à la préfecture sous le n° W383000929). Les statuts ont été publiés dans le Journal Officiel n°796 du 15 mai 1996. L'association est enregistrée en tant qu'établissement d'activités physiques et sportives sous le n° 03812ET0305.

Article 1er - Généralités
L'adhésion à l'association inclut la licence FFRandonnée avec responsabilité civile et accidents corporels. Elle permet à l'association d'être couverte elle-même civilement par le biais du contrat fédéral. Seule cette licence obligatoire est délivrée par l'association « Randonnée Promenade ». Le montant de la cotisation est fixé chaque année, pour l'année suivante, par le conseil d'administration. L'appel à cotisation se fait à partir du mois de septembre de chaque année. Seuls les adhérents à jour de leurs cotisations peuvent voter lors de l'Assemblée Générale.

Article 2 - Animateurs
Les animateurs ont à charge d'organiser les randonnées et de les animer. L'animateur n'a pas d'obligation de résultat mais de sécurité. Chaque adhérent(e) peut devenir animateur occasionnellement à condition que le (la) président(e) le (la) juge apte à faire face à cette responsabilité et qu'il (elle) s'entoure de toutes les précautions nécessaires et fasse approuver son itinéraire par le (la) président(e). Sur ce point particulier une précision : aucun texte légal, réglementaire ou fédéral n'impose, à ce jour, la possession d'un diplôme pour la conduite bénévole d'une randonnée associative. En conclusion : la licence FFRandonnée obligatoire permet aux adhérents de l'association d'être assurés comme randonneurs, mais aussi comme animateurs, même occasionnels. L'assurance ne couvre la responsabilité de l'animateur que pour les sorties du programme. Par ailleurs, les animateurs auront l’obligation de confirmer ou d’annuler la randonnée du jour en fonction de la météo à tous les adhérents par mail.

Article 3 - Rando découverte
En ce qui concerne les randonneurs occasionnels, ils peuvent participer à une sortie du programme sans avoir adhéré, l'adhésion est exigée dès la deuxième participation. Aucune dérogation ne sera acceptée (cf. au regard des assurances). Les sorties de plus d'une journée avec nuitée(s) et les séjours sont exclusivement réservées aux adhérents. Une première participation, à cette occasion, inclut obligatoirement l'adhésion.
Article 4 - Séjours Concernant les séjours, le paiement d'acompte est nécessaire. Une date limite d'inscription est fixée et elle doit être respectée. En cas de désistement, les acomptes ne sont pas remboursables et la totalité du prix du séjour est due, sauf cas de force majeure. Toutefois, une assurance annulation est proposée au moment de l'inscription.

Article 5 - Adhésion
Un bulletin d'adhésion est à remplir par tout adhérent. Il l'informe sur la forme de la licence incluse dans la cotisation. Il est demandé un certificat médical (de non-contre-indication à la randonnée pédestre) pour toute demande d'adhésion, sans dérogation possible et reste valable pendant 3 ans. Ce certificat est obligatoire au jour de l'adhésion pour les nouveaux adhérents. Pour les renouvellements de licence, les demandes doivent se faire au plus tard au 30 septembre (date limite). Si une personne n'a pas fourni de certificat médical, elle se verra refuser le départ dès la première sortie du mois d’octobre.

Article 6 - Equipement
Chaque adhérent se doit de respecter la nature, les propriétés privées et les règles élémentaires de sécurité. Il respecte également les recommandations de l'animateur. L'adhérent se doit d'être bien équipé pour la pratique de la randonnée mais doit également être vigilant sur la nécessité d'être autonome (eau + vivres). S'il suit un traitement par médicaments, il ne l'oubliera pas. Les enfants mineurs doivent être accompagnés.

Article 7 - Difficulté
Le niveau de difficulté de chaque randonnée du programme est annoncé, en principe le kilométrage total de la randonnée et/ou la dénivelée sont également communiqués. Le (la) président(e) et l'animateur peuvent annuler une randonnée s'ils l'estiment nécessaire pour raison de sécurité. De toute façon, si le lieu de la sortie est situé dans une zone en « alerte orange » de Météo-France, elle est systématiquement annulée !
Article 8 - Sécurité Le code de la route (art. R. 412-42) prévoit la circulation d'un groupe pédestre à droite. Il peut être décidé de circuler à gauche de la voie de circulation routière, exclusivement en file indienne. Dans tous les cas, l'animateur est le seul juge pour appliquer ou non cette disposition suivant le danger. La vigilance de chacun est de mise et le respect de ces consignes est obligatoire. Dans la mesure où l'adhérent en possède un, il sera utile d'avoir sur soi son téléphone portable allumé et de connaître le numéro du portable de l'accompagnateur. Tout adhérent qui s’éloigne du groupe, voire le quitte dégage la responsabilité de l’association.

Article 9 - Comportement
La courtoisie doit être la règle entre tous les membres de l'association. Le fait que lors des randonnées un adhérent, par un comportement agressif envers un autre adhérent ou par son refus de suivre les consignes de sécurité de l'animateur, perturbe de façon répétée le bon déroulement des randonnées pourra être considéré comme un motif grave, tel que défini à l'article 9 des statuts et pouvant éventuellement entraîner sa radiation.

Article 10 - Horaires Sauf cas particulier, les horaires de départ pour les sorties à la journée se font parking Château Louis XI à 8h. Pour les sorties de l'après-midi, l'horaire est fixé à 14h. Du 1er Novembre au 28 Février, l'horaire des sorties de l'après-midi est avancé à 13h30. En juin et juillet, en cas de fortes chaleurs, les sorties du jeudi se feront le matin départ 8h, celles du vendredi à 8h30. Il appartient aux adhérents d'être là suffisamment à l'avance pour ne pas retarder le départ.

Article 11 - Animaux
Les animaux domestiques ne sont pas admis lors des randonnées.

Article 12 - Déplacements
Pour toutes les sorties et les séjours, chaque passager dédommagera le conducteur pour ses frais en utilisant la formule suivante : nombre de kilomètres aller et retour X 0.25 € / nombre de personnes à bord. Eventuellement, les frais de péage ou de parking seront également à partager. Pour les reconnaissances, l'association ne peut pas se permettre financièrement de rembourser la totalité des frais engagés. Seuls les animateurs non imposables pourront se faire dédommager par l’association des dépenses engagés sur justificatifs, à hauteur de 0.30€ du km revalorisé au barème fiscal, dans la limite d’un plafond annuel de 300€. Les autres animateurs pourront se faire établir par le trésorier annuellement 1 reçu de don d’intérêt général leur permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts, suivant le modèle CERFA N°11 580-04, signé par le président. Ils remettront pour ce faire une note de frais mentionnant le lieu, la date, le nombre de kms aller-retour et stipulant renoncer au remboursement par l’association.

Article 13 - Formation
L'association ouvre la possibilité aux adhérents de suivre des formations. 1 Certificat d’animateur de randonnée de proximités. 2 Puis, brevet fédéral d’animateur de randonnée. L’association prend en charge les formations si l’animateur s’engage à encadrer 1 randonnée par mois pendant 3 ans. En cas de non-respect, l’animateur remboursera à l’association le coût de la formation au prorata du temps effectué. En cas de non-réussite, l'association prendra à sa charge le remboursement dans les mêmes conditions mais ne participera plus au défraiement en cas de nouvelle tentative.

Article 14 - Comptabilité
L'exercice comptable va du 1er novembre de l'année précédente au 31 octobre de l'année en cours. Le bilan de l'exercice est présenté à l'assemblée générale qui donne quitus à la trésorière. Pour des raisons pratiques, l'association ne manipule pas d'argent liquide. Par conséquent, tous les échanges d'argent entre l'association et les adhérents se feront uniquement par chèque.

Article 15 - Communication
La communication interne s’effectue par courriels et par consultation du site Internet de l’association. Toutefois, les adhérents ne disposant pas d’Internet sont tenus informés par voie postale ou par tout autre moyen.
Article 16 - Le fait de mettre à disposition des photos au président pour parution sur le site internet de l'association vaut quitus pour la publication de ces photos.

Article 17 -
L'adhésion à l'association implique le respect de ce règlement intérieur. Il est susceptible d'être modifié par le Conseil d'Administration et sera approuvé en Assemblée Générale. Ce règlement intérieur et les statuts de l'association sont à respecter par tous les membres et sont à leur disposition


Ce règlement intérieur a été approuvé par l'Assemblée Générale le 7 décembre 2019

La Présidente
                                                                                                           La secrétaire

Sylvie SCHUSTER                                                                              Marie Christine GARNIER
 

 
 



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