Bienvenu sur le site de l' association « Randonnée Promenade » de La Côte St André 38260  

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statut de l'association

SOUS-PREFECTURE DE VIENNE
ASSOCIATIONS
 
 
STATUTS DE « RANDONNEE PROMENADE »
 
 
ART 1.Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
 
RANDONNEE - PROMENADE
 
ART 2.Depuis sa création officielle, elle est affiliée à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRandonnée) et couverte par les assurances de la fédération.
 
ART 3.Cette association a pour but de pratiquer la randonnée pédestre et les activités reconnues par la FFRandonnée, à allure raisonnable, ouverte à tous et d’observer et protéger la nature.
 
ART 4.La durée de l'association est illimitée.
 
ART 5.Le Siège Social est fixé à la
Maison des Associations
3 avenue de Verdun
38260 La Côte St André
Il pourra être transféré par simple demande du conseil d’administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
 
ART 6.L’association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents.
 
ART 7.Admission : sont membres ceux qui ont pris leur licence et sont à jour de leur cotisation annuelle.
 
ART 8.Les ressources de l’association comprennent :
  1. Les droits d’entrée et les cotisations dont le montant sera fixé chaque année par I'assemblée générale.
  2. Les subventions de l'état, des départements et des communes.
 
ART 9.Radiation : la qualité de membre se perd par :
  1. la démission
  2. le décès
  3. la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
 
 
ART 10.Le président est élu par I'assemblée générale pour 3 ans. Il est rééligible.
 
ART 11.Conseil d'administration : l'association est administrée par un conseil de 6 membres minimum  et 15 maximum élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
 
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un ou plusieurs vice-présidents
- Un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
- Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
 
Le président étant élu directement par 1'assemblée générale.
 
Le conseil d'administration est renouvelé par tiers chaque année, les membres
sont rééligibles.
 
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à I'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 
ART 12.Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois et chaque
fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
 
La présence de la moitié + un au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante .
Tout membre du comité, qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n'est pas majeur.
 
ART 13.Assemblée générale ordinaire : elle comprend tous les membres de I'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale se réunit chaque année au mois de décembre . Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de I’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
 
Le président, assisté, des membres du comité, préside I'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan annuel à l’approbation de l'assemblée.
II est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.
0nt droit de vote les membres présents ou représentés par écrit. Le quorum est
égal aux deux tiers des adhérents présents ou représentés.
Ne peuvent être traitées, lors de I'assemblée générale, que les questions soumises à I'ordre du jour.
 
ART 14.Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Le vote sera à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par écrit.
 
ART 15.Règlement intérieur : un règlement intérieur peut être préparé par le conseil d'administration et adopté par l’assemblée générale.
 
ART 16.Dissolution : en cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins
des membres présents à I'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celle-ci et l’actif, s'il y a lieu est dévolu conformément
à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901 au Comité départemental de l’Isère de la FFRandonnée, 7 rue de l’industrie, 38320 Eybens.
 
Fait à LA COTE ST ANDRE, le 7 décembre 2013
 
Le Président,                                                                         La secrétaire
 
A. DE BRITO                                                                            Y. CHAVANT
 
 



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